De la gestion du thermalisme à Bagnères de Luchon

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thermes roses à luchon

La Chambre des Comptes régionale d’Occitanie a publié en juin 2018 son rapport complet sur la gestion de la ville par la municipalité Ferré ( période 2011- 2017).

Nous en publions ci-dessous un résumé commenté, pour ce qui concerne les Thermes de Luchon.

(Notre numéro LVA Infos de fin septembre publiera la totalité de ce rapport )

 

  De la gouvernance des thermes

 Les thermes de Luchon sont gérés en régie. Cette régie communale dispose depuis 2007 de l’autonomie financière, et devient « un établissement dont le fonctionnement est proche de celui d’un Service Public Industriel et Commercial. »(S.P.I.C.) mais « les modalités de gestion des thermes (SPIC) sont restées partiellement celles d’un service public administratif. »

    Cette étude de la Chambre des Comptes nous donne de précieux détails sur la conduite de la gestion des thermes.

   Résumons les grands traits de cette gestion tels qu'ils sont soulignés :

  • Les thermes sont gérés par un « conseil d’exploitation » dont la composition est identique à celle du conseil municipal, présidé…. par le maire !! Ainsi, « Dans les faits le conseil d’exploitation avalise ce qui a été décidé préalablement par le conseil municipal. »
  • A noter un possible conflit d’intérêts puisqu'un membre du Conseil d'Administration est médecin thermal !
  • Quel rôle pour le Directeur ? Le Directeur assiste aux séances du conseil d’exploitation avec voix consultative ! «Toutefois, les comptes-rendus des conseils d’exploitation des thermes ne font figurer le Directeur ni comme présent, ni comme absent ou excusé et nulle intervention du Directeur n’est retracée. »
  • Le Directeur rend compte de la saison thermale lors de la tenue de la ‘commission administrative‘ – dont la composition est arrêtée par délibération du conseil municipal -, présidée par le maire, elle entend le rapport du Directeur sur la saison passée et à venir. «En pratique cette commission …… prend connaissance des résultats de la saison écoulée sans toutefois assumer son rôle de proposition qui lui est dévolue ».

 

Des modalités de gestion inadaptées à une régie Industrielle et Commerciale !!

 L’activité d’un centre thermal est présumé de nature Industrielle et Commerciale (SPIC) : «….une activité de prestations de services susceptible d’être assumée par une entreprise privée dans un contexte concurrentiel.  De surcroît les ressources du service proviennent en quasi-totalité des usagers( via l’assurance maladie) et non du contribuable. La régie n’a pas tiré toutes les conséquences de la nature industrielle et commerciale de son activité ».

  • Gestion des ressources humaines. Depuis 2016 les agents des thermes sont liés à la commune par un contrat de droit public. «  La régie des thermes étant une régie à caractères Industriel et Commercial, ses personnels, à l’exception du directeur et du comptable devraient être sous contrat de droit privé. » 
  • Gestion comptable et financière «La nomenclature comptable actuellement retenue est celle des services publics administratifs en lieu et place de la nomenclature pour les services industriels et commerciaux. ». La Cour des Comptes révèle un gros déficit de la prise en compte des amortissements ! « ….aucun amortissement n’a été enregistré en 2015, la collectivité ayant cessé d’amortir les actifs des thermes dans leur ensemble, une méconnaissance des dispositions de la nomenclature comptable…..la régie des thermes fausse son état de l’actif…….. obère sa faculté de renouveler ses immobilisations à venir ». C’est bien là où le ‘bat blesse’. 
  • Du reversement de l’excédent de fonctionnement au budget de la commune. Ici la Cour des Comptes n’a pas le même langage que la commune. Pour le maire cette redevance correspond à une compensation «des charges supportées par la commune pour le compte des thermes ! » . Après étude détaillée de la question – navettes, maison du curiste, fleurissement,frais d’administration, loyer des bâtiments, piscine…- la Cour des Comptes recommande à la commune : « ..de mettre un terme à la porosité financière entre la régie et le budget principal (de la commune) et à établir des modalités de calcul de la redevance de manière  à ne faire supporter à l’usager que les charges inhérentes à l’activité thermale. »

   Suite à cette analyse la Cour des Comptes recommande :

     Tirer les conséquences juridiques, comptables et fiscales de la nature industrielle et commerciale de l’activité des thermes. Non mise en œuvre

 

  De l’activité Thermale

Une activité en baisse

La Chambre des Comptes souligne  que, entre 2012 et 2016,  le nombre de curistes à Bagnères de Luchon a baissé de 10,38% alors que le nombre de curistes , en France  augmentait de 14 ,03% !! Précisons que le nombre de cures conventionnées pour la même période n’a baissé que de 7,24%.

La commune explique cette baisse d’activité par « la disparition du train Montréjeau-Luchon et la concurrence en matière de rhumatologie de…..Balaruc les Bains (qui n’est pas desservi par un train Sète-Balaruc !!) et …l’insatisfaction de la clientèle .

Afin de tenter d’enrayer la baisse de fréquentation, des cures non-conventionnées diverses et variées ont été proposées par l’établissement, avec un succès très relatif puisque «  leur chiffre n’a pas dépassé les 3,5% du total des cures et n’est pas parvenu à enrayer la baisse de l’activité. » 

La cour des Comptes souligne que « à ce jour la capacité des thermes, qui est de 4500 curistes par jour, n’est exploitée qu’à moitié. »

 Erosion du chiffre d’affaire

Toujours pour la période 2012- 2016 «  le chiffre d’affaires diminue de 3,36% ». Ce chiffre est modéré par l’augmentation des tarifs conventionnés,soit au total 6,370 millions d’euros (HT) pour 2016.

 

 Du budget des thermes

  « Les charges de gestion ont durant la même période diminués de 8,6%. » Cela est dû principalement à la diminution de 69,8% des « autres » charges de gestion ! (Ne serait-ce pas une diminution drastique des dépenses d’entretien? Les techniciens de l’entretien souvent étaient réduit au chômage technique faute de pièces de rechange!!) Par contre  la masse salariale augmentait de 9,2% suite à une augmentation du nombre des contractuels  et les charges à caractère général augmentaient de 19,6% ( frais de publicité, relations publiques , diverses études…)!!

  «  Les produits de gestion, globalement, diminuaient de 4,4% » en tenant compte des productions immobilisées et des travaux en régie.

  Au total les Excédents Brut de Fonctionnement (EBF) ont été positif par exemple en 2016 : 405.481 euros ! Ainsi pour la période 2011- 2016, «  la capacité d’autofinancement (CAF) diminue quand à elle de près des trois quarts !!  En 2016 la CAF représente moins de 4% des produits de gestion, soit un niveau insuffisant pour financer les investissements. »

  « Un investissement  essentiellement financé par l’emprunt ».Deux gros investissements : la rénovation du vaporarium et les travaux de rénovation énergétique des thermes. « Le besoin en financement ainsi généré s’établit …..à 4,2millions d’Euros financé à près de 90% par l’emprunt et le reliquat sur le fond de roulement. Il en découle un fonds de roulement fortement dégradé (25kE en 2016) et insuffisant  pour permettre aux thermes de financer le besoin en fonds de roulement structurel…..En 2016 les thermes avaient accumulé un retard de plus de 18 mois dans le remboursement des charges relatives aux personnels que la commune met à sa disposition !!… . »

 

 Suite à cette analyse la Cour des Comptes conclut : « Les thermes ne disposent plus de marge de manœuvre pour financer non seulement d’éventuels investissements à venir mais également leurs simples dépenses de renouvellement d’équipements et sont contraint de recourir à l’emprunt pour honorer leurs dettes d’exploitation à l’égard de la commune. »

 

De l’incidence de l’activité thermale sur le budget de la commune.

    « …..les retombées financières directes du thermalisme pour le budget principal de la commune sont en diminution sur la période et s’établissent à 696kE en 2016. » Ces retombées proviennent de la surtaxe sur les eaux minérales, la taxe de publicité foncière, les taxes foncières et autres…

   « Les surcoûts indirect du thermalisme. » La ressource en eau thermale provient de deux forages réalisés en 1995 et 2013. Ces forages sont indiqués pour une durée d’amortissement de 30 ans ; « ….ces immobilisations ne font plus l’objet d’amortissement. La valeur nette comptable de ces forages s’élève ainsi à 499.072E  et les amortissements antérieurs ne s’établissent qu’à 84.478 euros !! La régie ne supporte actuellement pas la charge d’amortissement des travaux nécessaires à l’approvisionnement en eau thermale, ce qui pose pour l’avenir la question du financement du renouvellement  des infrastructures dédiées à la ressource de l’eau . » Ceci est très dangereux pour l’avenir de Luchon !!

  « Le coût du patrimoine de Bagnères de Luchon » .Luchon dispose d’un patrimoine architectural remarquable caractéristique des villes thermales historiques .  L’entretien des bâtiments publics est de la responsabilité de la commune. De nombreux travaux ont été réalisés : casino, église, thermes Chambert etc…. Toutefois la Cour des Comptes constate :  «  que la richesse du patrimoine Luchonnais n’ apparaît cependant pas véritablement exploité d’un point de vue touristique. »

 

Du poids économique du thermalisme à Luchon

  « Les thermes emploient, selon les années, 115 à 120 ETP et jusqu’à 180 personnes physiques  soit plus de 15% du total des emplois de la commune et plus de 20% de l’emploi salarié. La situation économique de Bagnères de Luchon et de son bassin d’emploi dépend largement de son activité thermale et la complémentarité des sports d’hiver permet un certain étalement de la fréquentation touristique. » . Qu’ajouter à cette constatation ?

 

Michel CADET    

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