Le bateau ivre.

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Le bateau ivre

 « Comme je descendais les fleuves impassibles

je ne me sentis plus guidé par les haleurs

Des peaux-rouges criards les avaient pris pour cibles

les ayant cloués nus au poteaux de couleurs ».

Arthur Rimbaud.

 

La  chambre régionale des comptes a analysé la gestion de la commune de Bagnères de Luchon. (Rapport d'observations définitives n° GR/18/0529 du 16 mars 2018). Pierre Fourcadet nous livre ci-dessous son analyse et son résumé d’une partie de ce rapport.

 Le contrôle porte sur la période 2011 à 2017. La régie des thermes et le budget de la ville de Luchon font l’objet de ce rapport dont une partie est résumée ici.

 Ce que décrit la cour des comptes dans ce rapport laisse une impression de bateau non piloté : 

  • Détérioration de la situation financières des thermes ;
  • Dégradation des équilibres financiers de la ville ;
  • Augmentation des charges de gestion et en particulier des salaires ;
  • Baisse des produits de gestion (- 10%) et donc des recettes ;
  • Absence de mesure d’économie structurelle ;
  • Vote d’un budget insincère et équilibres financiers menacés à court terme.

 

La cour des comptes décrit Luchon comme une ville en déclin démographique lié au déclin de la population, ville enclavée en fond de vallée dont l’enclavement est accentué par la fermeture de la ligne ferroviaire et où les principales activités de la ville sont en repli ce qui se traduit par moins de curistes et moins de skieurs. Si la ville est une station toujours classée de tourisme en raison de son passé thermal, son riche patrimoine est peu mis en valeur (bâtiments, hôtels, casino, statues, parcs et jardins… ). De 32 000 curistes dans les années 1970 elle est passée à 11 000 en 2017. Son importante capacité touristique (19 615 lits) n’est que très partiellement exploitée. Le taux de remplissage de 24% en témoigne. 

 

  1. A) Les modalités de gestion actuelle des thermes sont inadaptées à une régie industrielle et commerciale. 

Le nombre de médecins thermaux est en baisse et ceux qui restent sont proches de l’âge de départ à la retraite car un tiers a plus de 60 ans.

Les thermes sont gérés en régie et ont une autonomie financière limitée car le conseil de gestion qui en assure le suivi a la même composition que le conseil municipal. Présidé par le maire, deux médecins thermaux en font également partie passant outre au conflit d’intérêt, ce qui nécessiterait correction.

La cour constate également que le directeur des thermes ne participe pas systématiquement aux réunions du conseil d’exploitation et que ses pouvoirs d’administration sont limités car ne possédant aucune délégation de signature de la part du maire. Il rend compte de la saison thermale  lors de la tenue de la commission administrative des thermes deux fois par an. Cette commission n’assume pas le rôle de proposition qui lui est dévolu par ses statuts.

Quant à la commission médicale des thermes qui devrait être présidée par le directeur et dont l’article 15 des statuts prévoit qu’elle est chargée de faire toute proposition sur l’amélioration du fonctionnement médical, elle n’est, selon le directeur, ni constituée, ni réunie !

Selon la jurisprudence administrative, l’activité d’un centre thermal est présumée de nature industrielle et commerciale, en effet ce type d’activité économique de prestation de service est également susceptible d’être assumé par une entreprise privée dans un contexte concurrentiel. Les ressources du service viennent des usagers. Du fait de caractère industriel et commercial de  la régie, fiscalement, elle bénéficie du CICE mais n’a pas su tirer toutes les conséquences de la nature industrielle et commerciale de son activité.

Concernant les ressource humaines, avant 2016 aucun contrat de travail n’a été fait dans les règles, le recrutement étant réalisé par arrêté municipal. Depuis 2016 les employés sont liés à la régie par un contrat de droit public alors qu’ils devraient l’être par un contrat de droit privé. En effet dans un établissement  de caractère industriel et commercial seul le directeur et le comptable sont sous contrat de droit public.

La gestion comptable et financière de la régie nécessite de profondes évolutions en effet la nomenclature appliquée est celle des établissements publics (M14) alors qu’elle devrait être celle des  établissements de caractère industriel et commercial (M4). De plus l’amortissement des immobilisations n’est pas fait correctement. Aucune délibération n’est prise et la durée économique du bien ne respecte pas les préconisations de la nomenclature comptable. Les valeurs nettes comptables inscrites à l’état de l’actif ne reflètent pas la vétusté des immobilisations. Les immobilisations de l’espace bien-être ne font l’objet d’aucun amortissement. Il en est de même des installations thérapeutiques et des travaux réalisés sur la vaporarium et les thermes Chambert. Les services publics de caractère industriel et commercial sont tenus de comptabiliser l’amortissement des bâtiments et des équipements qu’ils utilisent puisqu’ils interviennent dans un champ d’action ouvert à la concurrence. En amortissant pas ses immobilisations, elle fausse son état de l’actif, allège artificiellement ses charges et obère sa faculté de renouveler ses immobilisations à l’avenir.

 

  1. B) Le reversement récurrent de l’excédent de fonctionnement des thermes au budget principal de la commune hypothèque également son avenir.

 L’établissement thermal c’est 6,4 M€ de recettes de fonctionnement, cela représente plus de 30% des recettes de la commune. Les thermes c’est aussi 30% des recettes de la commune y compris la redevance versée à la commune. Cette redevance comprend l’usage de l’eau thermale et des prestations assurées au profit des thermes (personnels communaux affectés). Du fait de la baisse du nombre de curistes, cette redevance est passée de 800 000€ en 2011 à 500 000€ en 2016 et 2017.

Les charges réellement supportées par la commune au profit des thermes ne font pas l’objet d’un calcul rigoureux et les charges facturées le sont en fonction de l’excédent de fonctionnement dégagé annuellement par l’établissement thermal et récupérable par la commune, or le budget d’un EPIC doit être équilibré en recette et en dépense et couvrir en fonctionnement et en investissement les dépenses de service. Les charges d’un SPIC doivent être financées par l’usager et le budget du SPIC n’est pas censé alimenter le budget de la collectivité de rattachement. L’excédent dégagé au sein du SPIC ne peut être reversé à la commune qu’après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement. Ce qui n’est pas le cas des thermes de Luchon.

Or à Luchon l’excédent est récurrent. Il excède les charges supportées par la commune au profit de l’établissement. L’amortissement destiné à couvrir le renouvellement des immobilisations n’est pas assuré. Le prélèvement d’une redevance au-delà des parties rattachables à l’activité thermale a conduit les thermes à recourir à l’emprunt dans des proportions excessives .

La chambre régionale des comptes invite la commune à mettre un terme à la porosité financière entre la régie et le budget principal et à établir les modalités de calcul de la redevance de manière à ne faire supporter aux usagers que les charges inhérentes à l’activité thermale.

Elle demande à la commune de prendre la mesure de la nature industrielle et commerciale de la régie des thermes et d’en tirer les conséquences en modifiant les statuts et en établissant des contrats de droit privé et en respectant la nomenclature des EPIC.

L’établissement thermal connaît une baisse de fréquentation.,  – 10,6% de 2011 à 2016 quand le dynamisme national est de + 14% en matière de thermalisme constate le cour des comptes. Cette désaffection s’accompagne d’une insatisfaction des clients restants en matière de confort et d’hygiène. Les thermes sont concentrés sur la clientèle conventionnée. Les démarches auprès de l’oncopole et du gérontopole de Toulouse pour le développement de programmes spécifiques ne sont pas allées au bout.

En raison de cette  baisse de fréquentation l’équilibre financier se dégrade malgré la baisse progressive de la redevance versée à la commune passée de 800 000€ en 2011 à 500 000€ en 2016. Les charges de gestion sont en fait en hausse de 10,7% du fait de la progression des charges générales et des charges de personnel (+9,2%). Cette charge des personnels est due à la hausse des effectifs ! + 13,3 contractuels, non compensées par la diminution du nombre de personnels titulaires et par la hausse du salaire moyen des personnels des thermes. La hausse des charges est également due à une hausse des achats et des frais de publicité et aux frais d’étude et d’honoraires réalisés pour le projet de rénovation des thermes abandonné depuis. De ce fait la capacité d’autofinancement structurelle diminue des ¾. En 2016 la capacité d’autofinancement représente moins de 4% des produits de gestion soit un niveau insuffisant pour financer des investissements. Les investissements dans les thermes sont financés par l’emprunt et l’insuffisance d’autofinancement s’élève à 3M€ sur la période 2011 à 2017.

D’importantes dépenses d’investissement ont cependant été effectuées dans l’établissement thermal : 4 M€ dans le vaporarium de 2008 à 2011, 2,1 M€  dans des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers travaux ont été subventionnés en partie et financés à 90% par emprunt. Cet endettement pèse sur la capacité à investir. La dette du budget est de 4,9 M€ pour le seul établissement thermal ce qui limite sa capacité d’investissement pour les années à venir.

 

  1. C) Le financement du cycle d’exploitation des thermes est lui aussi dégradé.

  Le fonds de roulement qui permet le fonctionnement des thermes est altéré. Les thermes mettaient 18 mois en 2016 pour rembourser les charges des personnels que  la commune met à disposition des thermes. Ce retard a été ramené à un an grâce à la souscription d’un emprunt par la régie ! Le prélèvement des l’excédent des thermes par le budget principal de la commune au-delà des charges réellement supportées par cette dernière pour le compte des thermes place le centre thermal dans une situation très délicate. Il n’est alors plus en mesure de financer des investissements et le renouvellement de ses équipements et est alors obligé de recourir à l’emprunt. Les recettes directes que le commune retirait du thermalisme représentait 1,23Md’€ en 2015. Compte-tenu de la perte de la taxe de séjour au profit de la communauté de commune et de la diminution de la redevance versée par les thermes, les retombées directes du thermalisme pour la commune sont en diminution à 0,6M€ soit une baisse  de moitié.

Certains surcoûts du thermalisme ont également été minorés il en est ainsi du coût des forages réalisés en 1995 et 2013 (761 782€ HT) qui figurent à l’état de l’actif des thermes pour une valeur bien inférieure à leur coût réel et le calcul de l’amortissement dont font l’objet ces forages qui devront être renouvelés est largement insuffisant et la question du renouvellement des infrastructures dédiées à la ressource en eau (forages) reste posée.

La commune supporte cependant certaines charges au profit de l’établissement thermal. Il en est ainsi des 2 navettes vers les thermes, de la sécurité avec 8 policiers municipaux et un tout nouveau système de vidéosurveillance. Le fleurissement, l’entretien des espaces verts et la propreté représentent 7 emplois équivalent temps plein assurés par la commune.

 1.D) La cour des compte pointe également des nombreux points négatifs dans la gestion municipale :

Patrimoine historique de la ville peu exploité, gros investissements à venir dans l’exploitation des sources d’eau minérale non thermales, absence d’étude réalisée sur le poids économique du thermalisme, absence de stratégie globale en matière d’animations touristiques, une réouverture du casino dans les thermes Chambert à haut risque.

 a) Un patrimoine historique de la ville peu exploité : Le patrimoine culturel et historique de la ville de Luchon n’apparaît pas clairement mis en valeur (absence d’itinéraire balisé ou de promenade organisée, peu de plaques sur les hôtes illustres ayant occupé les hôtels ou les belles maisons de Luchon…. .). Des travaux de rénovation coûteux ont pourtant été réalisés (302 K€ dans le théâtre du casino, 2,5m€ pour la toiture du casino, 300K€ pour les loges du casino, 150 K€ pour la toiture et les peintures de l’église, 1M€ pour les thermes Chambert). Un plan de rénovation du quartier du Courtat a été mis en œuvre. Un plan de rénovation de l’hôtellerie est également mis en œuvre porté par la région.

 b) D’importants coûts d’investissement à venir pour l’exploitation des sources d’eau non thermales. La commune s’est engagée sur 99 ans à la fourniture exclusive de l’eau de la source Lapadé à la société ITM holding d’Intermarché. Elle lui en a confié l’exclusivité d’exploitation. La présence de cette société sur le territoire de la commune rapporterait 0,65 Md’€. Le contrat qui lie la commune à Intermarché appelle de la part de la cour les remarques suivantes :

Les clauses contractuelles rendent la commune totalement dépendante d’Intermarché puisque aucune redevance minimum ou garantie d’exploitation n’est actée ;

De facto, l’intégralité du risque d’exploitation pèse sur la commune , le financement de la canalisation d’exploitation de la source vers l’usine par la seule commune est injustifiable puisque Intermarché est le seul bénéficiaire ;

Le contrat court sur 99 ans ce qui pose le problème de la possibilité d’une mise en concurrence. Le prix ainsi obtenu n’est pas optimisé.

De plus la commune supporte des charges difficilement justifiables (destruction des stocks d’eau contaminés, financement pour moité des nouveaux forages!).

 c) Absence d’étude relative au poids économique du thermalisme :

La cour des comptes relève que le commune n’a jamais réalisé d’étude relative au poids économique du thermalisme sur le bassin de vie du luchonnais. Les thermes rapportent à la commune 6,5 M€ et l’hébergement et la restauration 13M€ soit 20M€/An ; Les thermes représentent 120  emplois équivalent temps plein soit 15% des emplois de la commune et 20% des emplois salariés. Le bassin d’emploi de la commune dépend largement des thermes. De plus la saison thermale représente 75% de la saison touristique en nombre de nuités. Les 25% restant sont générés par les sports d’hiver ce qui permet un étalement de la saison touristique. Toutefois les nuitées réalisées par les seuls curistes sont en baisse de plus de 10%. selon la cour des comptes la commune n’a pas formalisé de stratégie de développement du thermalisme. De timides actions ponctuelles ont toutefois été développées comme la mise en place d’une démarche pédagogique et de communication à l’endroit des curistes et des médecins prescripteurs, la mise en place de travaux de rénovation des thermes, le développement de l’offre proposée avec le développement d’alternatives ou de compléments aux cures conventionnelles proposées. Des actions de communication (visiteurs médicaux, participation à des salons professionnels (thermalies) appuyées par une démarche de certification (Aquacert HACCP) ont été réalisées. Toutefois la cour note que peu de crédit ont été consacrés au confort et à l’embellissement des installations ce dont se plaignent 20% des curistes !

 d) Des animations touristiques peu en relation avec les besoins des curistes :

La cour déplore l’absence de stratégie globale en lien avec l’office du tourisme afin de promouvoir les centres d’intérêt et d’animation proposés dans le bassin du Luchonnais. 26% des curistes sont insatisfaits des animations, loisirs et commerces. Les efforts d’animation portent sur des événements qui ne profitent pas ou peu aux curistes (fête des fleurs, Tour de France, festival du film télévisuel) La stratégie événementielle est déconnectée de la stratégie de développement du thermalisme. Le maire souhaite surtout mettre en œuvre des relais de croissance touristiques autour du film et du cyclisme !

 e) Une réouverture du casino dans les thermes Chambert à haut risque. Pour la cour des comptes, la commune a pris le risque de retenir pour l’exploitation du casino, comme délégataire de service public, la SFC (société Française des casinos) à la situation financière fragile pour permettre la réouverture d’un casino. La durée de contrat de DSP avec la SFP apparaît longue au regard de l’équilibre économique prévisionnel de la délégation tel qu’exposé dans les documents contractuels, même s’il faut tenir compte des incertitudes inhérentes au caractère prévisionnel du business plan et du risque supporté par la SFC qui demeure difficile à évaluer. Il est vrai que l’équilibre prévisionnel du contrat de DSP est la résultante d’une négociation asymétrique née de l’absence de candidat concurrent de la DFC. D’après le maire le retour d’une activité casinotière dans la ville devrait attirer 1000 curistes supplémentaires et créer entre 17 et 30 emplois ?

 

Conclusion :

 La régie des thermes de Luchon subit les conséquences de la politique menée jusqu’à présent consistant à prélever, au bénéfice du budget principal, l’excédent d’exploitation des thermes. Cette situation a entravé le développement de l’établissement thermal et contribué au déclin de la fréquentation, déclin toujours d’actualité à rebours de la tendance nationale, de plus l’absence des maîtrise des charges de personnels contribue à obérer davantage les marges de manoeuvre des thermes.

 

Que recommande la cour des comptes pour sortir de ce marasme !

  • Transformer la régie des thermes en EPIC ;
  • Engager des mesures de maîtrise des charges de personnel ;
  • Mettre fin aux pratiques irrégulières en matière de gestion des personnels dans l’octroi d’avantages individuels hors réglementation ;
  • Améliorer la fiabilité des comptes dans le respect de la réglementation en vigueur.

 La situation tient effectivement du « bateau ivre ». Il est à souhaiter que nos édiles municipaux ne finissent pas comme les hâleurs du poème d’Arthur Rimbaud.

 Mais Luchonnais, les élections approchent et vous savez ce qu’il vous reste à faire par un vote réfléchi : Un sérieux coup de balai me semble salutaire.

Pierre Fourcadet

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