Notre futur Schéma de Cohésion Territoriale…

 

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Le mardi 20 mars 2018 s’est tenu une réunion publique au  Pavillon Normand de Luchon.

Nous en publions ci-après le compte rendu. 

Le Texte peut paraître long mais le contenu est important car le projet que Le Pays Comminges Pyrénées est venu présenter va définir une grande partie de notre futur cadre de vie .

 

Objet de la réunion: Présentation du SCOT (Schéma de COhésion Territoriale) actuellement en cours d'élaboration pour les trois communautés de Communes qui forment le PETR Pays Comminges Pyrénées.

Cette présentation a été effectuée par des cadres du PETR Comminges Pyrénées et du Conseil Départemental ainsi que par Mr Jean-Yves Duclos, Maire de St Gaudens et Président du PETR Comminges Pyrénées.

Définitions :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT ou SCoT) est un document de planification stratégique qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou de groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage. C'est le Code de l’urbanisme qui fixe le régime des SCOT.

Le SCOT peut être élaboré par un PETR.

Un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) est un établissement public regroupant plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre associés dans un périmètre territorial non enclavé sous la forme d’un syndicat mixte.

 

En ce qui nous concerne, le PETR Comminges Pyrénées, ou plus précisément, le Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées (SMPCP), est constitué depuis le 25 mars 2013. Ce Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical composé de 52 délégués issus des élus des Communautés de Communes adhérentes. Le nombre d’élus représentant les intercommunalités est défini au prorata de la population de chaque communauté de communes.

Cette structure permet d’épauler les Communes et Communautés de Communes adhérentes dans leurs projets de développement économique et social, ainsi que dans le suivi des documents d’urbanisme locaux (Plan Local d’Urbanisme Communal -PLU, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal -PLUi, Carte Communale).

 

Le Pays Comminges Pyrénées s’étend sur 3 communautés de communes :

 

Soit 236 communes qui couvrent 2140 km² pour 77.000 habitants.

Il est estimé que notre PETR comptera 10.000 habitants supplémentaires à l'horizon 2030 pour atteindre 90.000 habitants environ. Cette hypothèse de croissance de population doit être intégrée dans l'élaboration du SCOT.

 

Le PETR a pour objectif, l'attractivité, l'organisation et l'aménagement de son territoire. Le SCOT est l'un des documents qui en définit les modalités. Le SCOT est un document de planification établi pour les ans à venir mais qui reste bien sûr modifiable au cours du temps. Il doit prendre en compte les aspects économiques, sociaux, le tourisme, la santé, l'urbanisme, les transports, ….

Ce document quand il sera approuvé par les élus du PETR s'imposera à tous les documents d'urbanisme locaux communaux ou intercommunaux. Dans l'hypothèse où les documents communaux ou intercommunaux ne sont pas cohérents avec le SCOT, ils devront être révisés pour assurer une cohérence avec le SCOT, en particulier en ce qui concerne les zones à urbaniser et à protéger.

Notre PETR se donne comme objectif de fédérer les collectivités autour d'une stratégie globale de développement du territoire. Pour y parvenir, les missions qu'il s'est attribué sont :

– Accompagner les projets locaux,

– Mise en place d'un contrat santé,

– Animer un espace Info-énergie,

– Elaborer un plan Climat-Air-Energies territorial,

– Instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des Communes,

– Soutenir des actions de développement autour du tourisme et de l'agriculture.

– Élaborer le SCoT

Le PETR ne chapeaute ni ses communautés de communes membres, ni les communes, il travaille en collaboration avec elles pour les soutenir dans leurs actions. Il intègre dans ses réflexions les directives et les aides européennes, nationales comme régionales.

Le SCOT propose un projet global pour l'avenir du Territoire en matière économique, environnementale, sociale, santé publique, transports, …. Il peut aussi se définir comme un parapluie qui couvre les territoires concernés pour décliner les politiques publiques nationales et les rendre cohérentes par rapport aux réalités locales.

 

Le SCOT en cours d'élaboration pour le PETR Comminges Pyrénées s'articule autour des idées force suivantes :

1/ Valoriser l'environnement, le patrimoine, la paysage et le cadre de vie.

Nous sommes en effet un territoire rural donc agricole et touristique. Les espaces agricoles doivent être protégés et préservés pour les générations futures. On ne développe plus un territoire au détriment de ses ressources ou de son patrimoine : il faut les préserver tout en les valorisant.

Rappel : notre PETR compte 2.000 exploitations agricoles réparties sur 83.000 hectares de terres agricoles dont 26.000 hectares d'estives.

Dans ce contexte, comment accueillir une population croissante tout en mettant en valeur le cadre de vie et en développant une économie raisonnée et soutenable ? Une des réponses passe par la prise en compte des mobilités et des services sur le territoire.

2/ Maintenir et renforcer la vie dans les centres bourgs.

On constate en effet une perte de dynamique des centres de nos petites villes, il s'agit surtout de la désertion des commerces dans les communes de 5.000 à 15.000 habitants. On n'y trouve plus les services qu'on est en droit d'attendre dans les villes de cette taille.

Notre PETR peut être considéré comme un territoire autonome ; en effet 80% des 26.000 emplois recensés sont pourvus localement.

 

Au cœur du SCOT se trouve le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables). C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.

Le PADD se compose de deux parties :

  • Le projet, qui donne une vision globale : Comment accueillir 10.000 habitants supplémentaires tout en restant vigilant pour accompagner le développement et préserver l'environnement ?
  • La Stratégie: Elle décline le projet ci-dessus en 6 axes thématiques :

 

  • Axe 1 : Notre territoire est remarquable et naturel, c'est un moteur d'attraction et de développement. Il faut donc le préserver tout en valorisant la richesse environnementale.
  • Axe 2 : Notre Pays Comminges Pyrénées est chargé d'histoire et préservé. Il est fait pour développer une offre touristique diversifiée. Il faut en valoriser les atouts, développer l'offre d'hébergements et favoriser la mise en réseau des acteurs et la promotion touristique.
  • Axe 3 : Développement d'une agriculture durable.

Notre agriculture est dynamique mais elle connait des difficultés. Il faut limiter la consommation des terres agricoles et développer les dynamiques locales en faveur du maintien des exploitations agricoles.

  • Axe 4 : Accueillir l'activité économique.

Rendre le territoire attractif pour la création d'emplois.

  • Axe 5 : Notre territoire doit être un territoire de vie solidaire, innovant et accessible. Il faut mettre en place une stratégie de développement des transports, de la communication, du logement, des équipements et des services.
  • Axe 6 : Notre territoire doit être ouvert sur l'extérieur.

 

Le calendrier pour le processus d'élaboration de notre SCOT est le suivant :

  • 2012 – 2015 : Définition du périmètre et des enjeux.
  • Elaboration du diagnostic du Territoire.
  • 2017 : Elaboration du projet politique et Stratégique (PADD).
  • 2018 : Ecriture des mesures.
  • 2019 : Validation du SCOT et réévaluations par la suite.

Tous les PETR et les syndicats porteurs de SCoT de la Haute Garonne ont déjà approuvé leur document, notre PETR est le dernier à le faire.

Des informations globales sur ce processus sont disponibles en accès libre dans tous les sièges de nos trois communautés de Communes.

Toutes les informations détaillées concernant le SCOT sont disponibles sur le site internet du PETR Comminges Pyrénées : www.commingespyrenees.fr

Eric Azémar

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2 commentaires

Henri Calsou | 2 avril 2018 à 18 h 43 min Répondre

10000 habitants de plus…oui mais des actifs ou des retraités?
Le tourisme ….mais lequel? La réalité c’est qu’il faut occuper l’espace touristique 12 mois sur 12….et donc investir dans les activités autres que les sports d’hiver.
Quid du thermalisme actuellement en chute libre..( Barbazan…)

Cadet Michel | 31 mars 2018 à 14 h 17 min Répondre

Encore une feuille de plus dans la gestion du millefeuille que forment les trop nombreuses organisations des territoires. Combien de paperasses pour boucher un trou dans nos rues?
Michel Cadet

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